Travaux Preparatoires

The Rome Statute of the International Criminal Court (1998)

Conference on the Establishment of an International Criminal Court, 1998. This 3-volume set presents the official records of the United Nations Diplomatic Conference of...

Travaux préparatoires du Code de procédure pénale: rapports faits à la Chambre des réprésentants

Translation of the French: Preparatory work of the Criminal Procedure Code: Reports to the House of RepresentativesStored in LSF

Travaux préparatoires au plan 1971-1975 : deuxième esquisse : propositions pour un cadre régional de planification en Côte d'Ivoire : document de travail

Jean-Pierre Trouchaud

The Canada-U.S. Tax Treaty: Text and Commentary

2004.

Les conceptions sociales et politiques des constituants de 1848 d'après les travaux préparatoires

Georges Lorain - 1930

Les applications de l'électricité aux chemins de fer: session de Paris du Congrès international des chemis de fer (14 au 24 septembre 1889) Travaux préparatoires et comptes rendus sténographiques

Rapporteurs: E. Sartiaux et L. Weissenbruch - 1890

Le code de commerce belge: revisé, interprété par les travaux préparatoires des lois nouvelles, par la comparison avec la législation antérieure et par la doctrine et la jurisprudence

Translation of the French: The Belgian Commercial Code: Revised, interpreted by the drafting of new laws, by comparison with the previous legislation and by doctrine and...

La situation economique du Congo: travaux préparatoires

1935

Les travaux préparatoires et l'interprétation du Code civil du Québec

Sylvio Normand

Travaux preparatoires de la session de 1879

Sur l'extradition et sur les commissions rogatoires, en matiere penale.

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